Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % s’applique aux installations photovoltaïques résidentielles lorsque certaines règles sont respectées.
Les principales conditions sont :
•L’installation doit être réalisée dans un logement (maison ou copropriété).
•La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kWc.
•Les panneaux doivent respecter des critères environnementaux stricts.
•L’installation doit intégrer un système de gestion ou de pilotage énergétique permettant d’optimiser l’autoconsommation. 
Lorsque ces conditions sont remplies, la TVA de 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation des équipements photovoltaïques.